Fabrication Powercast Inc.
Date d’entrée en vigueur de la politique : 5 février 2024
Date de la dernière mise à jour : 26 février 2024
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels
(ci-après la « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en
matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements
personnels. La préservation de la confidentialité des renseignements personnels revêt
une grande importance pour nous, c'est pourquoi nous nous engageons à respecter les
normes éthiques les plus strictes lors de la manipulation de toutes les informations, en
particulier les données personnelles.
QUI SOMMES-NOUS?
Fabrication Powercast est une fonderie se spécialisant dans la production de pièces
moulées en aluminium. Elle offre un service de fabrication de haute qualité à tous types
de clients au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Amérique latine.
COMMENT COLLECTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons des renseignements personnels auprès de nos employés et candidats
par courriel, par téléphone ou par transmission de documents lors de :
-
La réception d’une candidature, d’un curriculum vitae;
-
L’entrevue;
-
L’embauche;
-
L’adhésion au programme d’assurance-groupe et REER/RVER.
Nous collectons des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Internet
par le biais du formulaire de contact de notre site Internet et par l’utilisation de certains
témoins de première partie (first-party cookies), seulement pour des fins de
fonctionnalité et d’analyse de données du site web.
Veuillez noter que nous ne collectons pas de renseignements personnels par le biais de
tiers.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
On entend par renseignements personnels, des renseignements qui permettraient
d’identifier directement ou indirectement une personne, ou de les lier directement à
cette même personne.
Nous recueillons les renseignements personnels principalement dans le cadre de notre
service de gestion des ressources (du recrutement, des ressources humaines et de la
paie). Ils comprennent des renseignements :
-
D’identification : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de
téléphone, numéro d’assurance sociale;
-
Techniques ou numériques : adresse IP, date et heure de connexion, pages
visitées, actions posées sur le site Internet.
-
Financiers : informations bancaires, salaire;
-
De santé : antécédents médicaux, rapport d’incidents, numéro d’assurance
maladie;
-
Démographique : âge, nationalité, situation sociale ou familiale et les
coordonnées d’urgence;
-
Scolaires et relatifs à la formation : diplômes, attestations de formation et
curriculum vitae.
À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous avons la possibilité d'utiliser des renseignements personnels de l'une des manières
mentionnées ci-dessous, soit avec le consentement, soit conformément à d'autres bases
légales. Dans chaque situation concernant le recrutement et les employés, nous
précisons les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements :
-
Recrutement (pour évaluer le dossier de candidature et communiquer);
-
Dossier employé (pour ouvrir le dossier et celui de la paie);
-
Dossier de formation (pour valider les acquis et les mises à jour);
-
Dossier CNESST (pour les suivis et les interventions);
-
Adhésion aux assurances et REER/RVER (pour ouvrir les dossiers et faire les
mises à jour); et
-
Rémunération (pour préparer la paie).
Concernant les utilisateurs du site Internet, nous précisons les raisons pour lesquelles
nous utilisons les renseignements personnels :
-
Demande d’information via le formulaire en ligne rempli par l’utilisateur
(pour communiquer avec la personne);
-
Témoins de première partie
Il est possible pour les utilisateurs du site Internet de refuser la collecte de vos
renseignements personnels en :
Faisant la demande d’obtenir des informations en personne ou directement
par téléphone, et non par courriel;
-
Refusant les témoins de connexion et utiliser notre site Internet sans toutes
ses fonctionnalités.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux membres du personnel
de l’entreprise, aux fins énumérées précédemment, à la condition que ces
renseignements soient nécessaires dans le cadre de leurs fonctions, notamment le
personnel aux ressources humaines, à la paie et ceux qui traitent les demandes
d’information. Ces renseignements sont utilisés à l’interne de façon confidentielle et
restreinte. Tout membre du personnel de l’entreprise ayant accès à des renseignements
personnels doit signer une entente de confidentialité.
L'entreprise peut divulguer des renseignements personnels de nos employés à des
partenaires externes, aux fins énumérées précédemment, notamment, Service
Québec, Service Canada, la CNESST, la mutuelle de prévention, une firme comptable,
une compagnie d’assurance, un service informatique et à qui de droit par obligation
légale. En effet, nous divulguons des informations personnelles si nous sommes tenus
par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application
de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des
informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS?
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période requise
pour mener à bien les objectifs énoncés dans cette Politique, ainsi que pour respecter
nos obligations légales. Un calendrier de conservation a été établi pour chacun des
types de renseignements personnels et la destruction est effectuée lorsque ce délai est
écoulé.
OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels que nous collectons via transmission de papier sont
conservés dans des classeurs sécurisés. Les renseignements personnels obtenus dans un
format numérique sont conservés dans un environnement informatique sécurisé.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un
environnement sécurisé, que ce soit à l’aide de pare-feu, de mots de passe qui doivent
être changés régulièrement, de la gestion des accès aux personnes autorisées via des
services web spécialisés, du verrouillage des classeurs et de la restriction d’accès aux
locaux.
L’entreprise révise périodiquement les mesures de sécurité en place pour s’assurer de
leur bonne application, de leur efficacité ainsi que de leur pertinence compte tenu de
l’évolution des systèmes et des technologies de l’information. Nous collaborons avec
une entreprise spécialisée en sécurité informatique pour assurer l’implantation et la
mise à jour des meilleurs outils et pratiques en matière de sécurité technologique.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS?
Toute personne détient le droit d’accès, d’exactitude, de rectification, de désindexation,
d’anonymisation et de retrait vis-à-vis ses renseignements personnels. Pour exercer vos
droits, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements
personnels (M. Ravi Gupta) en communiquant avec lui via la section ‘Contact’ du site
www.powercast.ca.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la
Politique ou concernant la gestion de vos renseignements personnels, communiquez
avec le Responsable de la protection des renseignements personnels (M. Ravi Gupta) en
communiquant avec lui via la section ‘Contact’ du site www.powercast.ca.
COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE RELATIVE À LA PROTECTION DE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vous pouvez nous transmettre votre plainte via la section ‘Contact’ du site
www.powercast.ca, par courrier postal à l’adresse : 540 Boul Industriel, Saint-Eustache,
QC J7R 5V3 ou par téléphone au : (450) 473-1517, à l’attention de M. Ravi Gupta, le
Responsable de la protection des renseignements personnels.
Une fois la plainte reçue, nous confirmerons la réception de la plainte à l’intérieur de 72
heures, procéderons à la vérification de l’identité de la personne concernée, évaluerons
la plainte, et si valable, procéderons à la rectification de la situation dans un délai
raisonnable. Le tout sera effectué par le personnel des Ressources Humaines avec l’aide
et supervision du Responsable de la protection des renseignements personnels.
COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA POLITIQUE ?
Il peut arriver que nous collections d’autres types de renseignements personnels dans le
futur ou que nos techniques de conservation évoluent. Nous allons donc mettre à jour la
Politique en temps et lieu. Nous vous invitons à examiner la Politique chaque fois que
vous visitez le site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les
renseignements personnels.
La présente politique a été adoptée le 5 février 2024, bien que les éléments cruciaux de
cette politique étaient déjà en place depuis 2021.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de
maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre
processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier
notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à
jour.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour nous assurer que les données de
nos utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un
risque de préjudice.
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties
connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces
parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous
recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les
utiliser.